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bonjour
bizare j'ai lu (pas tout) que certains se plaignenet car dans leur departement, avecccle permis départemental il peuvent plus chasser dans les communes limitrophes?
Ce n'est pas le cas dans l'Aude... en effet voici le texte ecrit sur le site de la fédé de l'Aude:
"Validation annuelle
Elle permet la pratique de la chasse pendant toute la durée de la campagne cynégétique, soit du 1er juillet au 30 juin suivant.
La validation annuelle nationale permet la pratique de la chasse sur l'ensemble du territoire national. Elle implique le paiement d'une adhésion fédérale à une fédération départementale du choix du chasseur, ainsi que de la redevance cynégétique nationale et du droit du timbre au profit de l'Etat.
La validation annuelle départementale permet la pratique de la chasse dans le département intéressé et les communes limitrophes. Elle implique le paiement de l'adhésion fédérale à la fédération départementale correspondante, ainsi que la redevance cynégétique départementale et du droit du timbre au profit de l'Etat.
Dans tous les cas, lorsque le chasseur pratique la chasse du Grand Gibier, il doit s'acquitter de la participation Grand Gibier lorsqu'elle existe."
bizare que cela ne soit pas le cas partout????
Roro.
Tu as posé LA bonne question. Sur le site de la FDC64, il est noté la même chose. J'ai transmis en début d'AM un e-mail à la FDC64, pour savoir quelle est la bonne version, car un administrateur m'a encore dit il y a peu de temps, que la réciprocité avec les communes limitrophes n'exiterait plus du fait du National. Je ferai part ici même, la réponse qui me sera donnée, pour qu'il n'y ait pas de lézard. Pour ma part, je n'aurai aucune utilité du National, sinon pour chasser peu de fois dans l'année sur une commune limitrophe.
Bonsoir . Il est maintenant impossible de chasser sur les communes limitrophes de notre département avec un permis départemental , mais, car il y a un mais, si votre territoire est situé sur 2 départements vous pourrez chasser avec ce permis UNIQUEMENT sur la partie de votre territoire se trouvant sur un autre département et nulle part ailleurs .En espérant vous avoir correctememt renseigné, bonne soirée
Mézig
C'est effectivement ce qui avait été dit ( qu'un permis départemental ne pourrait plus être valable sur les communes limitrophes du département voisin ). Cependant, cela reste flou, surtout que les infos en ligne de certaines fédérations disent le contraire.
Par contre, je ne vois pas comment une commune peut-être à cheval sur 2 départements...
Sur le site de la FDC 64 il est mentionné ceci :
Elle permet la pratique de la chasse pendant toute la durée de la campagne cynégétique, soit du 1er juillet au 30 juin suivant. La validation annuelle nationale permet la pratique de la chasse sur l'ensemble du territoire national. Elle implique le paiement d’une adhésion fédérale à une fédération départementale du choix du chasseur, ainsi que de la redevance cynégétique nationale et du droit du timbre au profit de l'Etat. La validation annuelle départementale permet la pratique de la chasse dans le département intéressé et les communes limitrophes. Elle implique le paiement de l’adhésion fédérale à la fédération départementale correspondante, ainsi que la redevance cynégétique départementale et du droit du timbre au profit de l'Etat. Dans tous les cas, lorsque le chasseur pratique la chasse du Grand Gibier, il doit s'acquitter de la participation Grand Gibier lorsqu'elle existe.
JNO, c’est exactement le même texte que dans le 11.
Je me demande si ce texte qui était valable l’année passée a tout simplement était oublié...et non corrigé par les fédérations sur leur site.
Donc le mieux c’est de rien dire, de faire un copié collé et le mettre sur son portable...et si un garde te dis Monsieur vous êtes en infraction car vous chassez en dehors de votre département, tu pourras toujours lui montrer le texte et contester...
JNO je lis avec interet ton dernier texte retranscrit,une question me turlupine.
est ce que le fait de chasser pour l'acca le chevreuil et sanglier est considerée comme chasse "du grand gibier" car pour moi j'y vois qu'une participation benevole de gestion du territoire,on en retire rien de personnel (pas de partage de venaison chez nous)
si c'était le cas je pense que les rendez vous pour les battues vont s'eclaircir déjà que l'on est pas nombreux
Bonjour , Jno640 peut-être as tu mal compris ,je n'ai jamais parlé de commune a cheval sur 2 départements, mais de TERRITOIRE ( d'un seul tenant ) donc a cheval sur 2 communes différentes chacune étant liées à 2 départements ayant "une frontière " commune , donc sur ce TERRITOIRE d'un seul tenant tu pourras, ou vous pourrez chasser avec un départemental ,PAS AILLEURS QUE LÀ sinon permis national.
Effectivement comme dit RORO les textes des fédé ne sont pas CLAIRS, j'essaie de retrouver ce que je mentionne ci dessus et vous tiens au courant.ATTENTION TOUT DE MÊME, NUL N'EST CENSÉ IGNORER LA LOI. Les textes que vous citez sont sans aucun doute liés aux précédentes années.
Bonjour,
Effectivement les textes semblent quelque peu différents selon le département.
Voici celui du Gers:
|
Voici les principaux éléments à retenir :
• La validation nationale à 205 € comprend le timbre Grand Gibier national.
• La validation départementale Gers à 150 € permet de chasser toutes espèces y compris le Grand Gibier dans le Gers.
• La validation bi-départementale n'est plus possible, il vous faut opter pour une validation nationale si vous chassez dans plusieurs départements.
• Les communes limitrophes du Gers ne sont plus couvertes par la validation départementale.
(perso, c'est beau bénéf puisque je prends le national -qui me permet de "fréquenter" les 32,40,64,68 et plus "si affinités"- lequel permis me revient à moitié prix cette année .... youpi pour une fois !)
Belle et bonne journée !
Rebonjour .
Allez sur : chasseurdefrance.com>valider-son-permis
Prenez le premier paragraphe .
Super intéressant ce sujet sur le permis national ou départemental et les différentes interprétations. Chacun voit midi à sa porte. J'habite une commune du 33 limitrophe du 40 et mes parents une commune du 64 limitrophe du 40. Avec un permis du 40, je pouvais chasser sur 3 départements. Désormais, il faut le national... bien que le président de la fédé du 33 a demandé un moratoire pour autoriser la chasse sur les communes limitrophes... affaire à suivre...
Bonjour
a propos du tarif 2020-2021, je viens de recevoir par courrier les feuilles à remplir pour valider et payer le permis...
La fedé me propose le même permis que celui de l'année passée (permis départemental), au tarif de 168,65€.
Ce qui m'étonne, c'est qu'il n'y a aucune proposition pour le permis national ? et surtout aucune proposition pour le grand gibier?
je suis aller sur le site de la fédération, et là non plus pas de tarif annoncé pour les permis (départemental sans où avec grand gibier, ni national avec ou sans grand gibie?)
en fait pour connaître va falloir le découvrir au moment de payer en ligne...car ils reçoivent personne au bureau à cause du virus...
bisare ce manque d'info.
Bonjour à tous. Tarif permis de chasse pour nouvelle saison dans la Marne., gros gibier inclus , rien à ajouter , sans assurance ou avec si prise par l'intermédiaire de la fédération.
Bjr Roro. Ton sujet tombe à point. Tu as quand même plus de 20 jours avant le renouvellement. Tu as donc un peu de temps avant qu'ils ne mettent leur site à jour...
Ben moi cette année, je prends le National mais, pas dans mon département qui ne fait rien pour les paloumayres. Je prends le National au prix de 200 € dans un département voisin où le tir au vol est interdit,et où l'oiseau est mieux considéré !
Il doit normalement me revenir à 205 € avec les frais de traitement .par internet.
Chacun a la possibilité, s'il prend le permis National de le prendre là où il le veut, pour le même tarif . Il faut juste consulter pour les départements du NE qui ont une réglementation specifique (alsace-Lorraine).
C'est une manière pour moi de sanctionner le double-jeu des dirigeant du 64. Et, j'espère que les paloumayres du 64 qui,comme moi, prennent le National en feront de même.
A 'mendonné j'arrête dechouiner et je sanctionne ! toucher au porte-monnaie, il n'y a que ça pour se faire entendre. Et si l'on se serre les coudes au lieu d'attendre que son voisin agisse, ça va leur faire un trou dans la caisse. Je précise au cas où il y en a qui se poseraient des questions que le timbre vote du National est valable dans tous les départements. (source FDC)
est ce que cette année le timbre vote pourra etre donné a l'asso comme l'an dernier(faudra le dire a l'avance avant que l'on prenne nos cartes)
Ok JNO, tes considérations misent à part , la question que je me pose c'est de savoir si dans l'Aude il y a un surcoût pour le grand gibier?
a priori chez Mezic ce n'est pas le cas.
je vais attendre qu'il le dise ou pas sur le site de la fedé de l'Aude...
ceci étant et si je réfléchi 2 secondes, je me dis si je prends le national dans un département où le gros gibier n'a pas de supplément...pourrai je chasser ce gros gibier dans l'Aude??? Euh...?
Bonjour.
Oise.
Ok merci Bruno.
donc à priori il y aura une cotisation en plus pour le grand gibier, ce qui me paraît logique, cotisation donnant le droit de chasse sur un département, voir peut être aussi dans le ou les départements limitrophes.
Le prix du permis , est le même pour le national , timbre grand gibier est le même pour tout national . Peut importe l'endroit ou tu le prend . RORO Bizare moi jais recut par MAILL et il y as toutes les situations que tu désire , je vois pas pourquoi L'aude ne la pas ? Persso je prend le national , et pourtant je pourrais prendre que le départemental ( lande ) Puisque aprés je ne chasse plus . Mais voila je fait le choix de prendre le national . Si cela peut aider a payer les dégas .
JNO
Je te soutien dans ta démarche et espère que tout palou , du 64 au poser , vont suivre ton Idée .
Commune limitrophe mais paiment timbres: g.gibier, g.d eau mais pas le droit pour la becasse avec un seul carnet départemental.
Roro, comme il a été dit la validation nationale inclut le timbre grand gibier, sauf, visiblement , dans certains départements comme l'Oise, comme l'explique Bruno.
Perso je prends le national dans le Gers pour favoriser un peu le département de chasse qu'on préfère, manière d'abonder la quote-part qui revient au département. Je suis cependant obligé de prendre le timbre sangliers à 70€ pour chasser dans le 68 (régi par le droit local). Toutefois il n'y pas en Alsace/Moselle de bracelets sangliers contrairement à certains départements (je crois ?). A voir pour l'Aude, comment vous financez les dégâts de sangliers ?
...ah que suis-je bête, il n'y a pas de dégâts chez toi puisqu'il n'y a que des cailloux !
(Hi...s'cuses mon cher Roro .. !)
J'ai trouvé cela sur la toile.
pour ce qui en est de l'Aude pas de renseignement pour l'instant sur le site de la fédération.(http://www.fdc-11.com/)
Au plan départemental
Pour chasser le grand gibier, la Fédération départementale des chasseurs peut exiger une participation spécifique qui va permettre de couvrir le montant des dégâts de grand gibier à indemniser.
Cette participation peut prendre la forme d’un « Timbre » départemental grand gibier ou « Espèce(s) ». Le montant de cette participation varie selon les départements.
Dans les départements dits « de droit local » – Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin – une « contribution sanglier droit local » est exigée.
Au plan national
La validation nationale (permis à 200 €) permet de chasser l’ensemble des espèces chassables sur tout le territoire national.
Pour les départements dits « de droit local », le chasseur devra s’acquitter de la « contribution sanglier droit local » pour la chasse du sanglier uniquement.
Les participations départementales grand gibier, ainsi que la « contribution sanglier droit local », peuvent faire l’objet d’une proratisation pour les validations temporaires.
Salut Roro 11.
J'ai reçu, comme toi, la proposition du renouvellement du permis 2020/2021, pour l'aude.
National à 208.45 €.
bonjour,
gers tous gibiers 150 euros , national 205,45 euros
Leglaude le national te donnes t'il le droit de chasser le sanglier???
Oui, a condition que tu côtises a la société de chasse.
Pour exemple, je cherche a intégrer une équipe de chasse au sanglier, dans les corbières, surprise!!!!!
Il faut que je prenne la carte de l'ACCA et la carte de la société de chasse aux sangliers.
Du coup, j'ai laissé tomber.
Leglaude je serais très étonné que dans l'Aude pour chasser le sanglier il n'y ai pas un timbre grand gibier à prendre en plus du permis... cela a été le cas dans tout mes les années précédentes.
Roro, tu me poses une colle.
Hors mis la côtisation à l'equipe qui chasse le sanglier, je pense qu'il n'y a plus de timbre spécifique aux sangliers, a payer à la FD.
Je te le dirais en Août quand je prendrai le permis, car pour l'instant rien n'est indiqué.
Roro, pas de cotisation en plus pour le gros gibier, c'est inclus dans la validation du permis.
Par contre la cotisation dans quasiment toutes les ACCA est bien plus élevée pour le gros gibier.
Tu peux faire confiance a cette info, je suis au jus, je suis secrétaire de l'ACCA de Capendu