Bonjour si le bois lui appartient tu n es pas obligé d avoir la carte. ( par contre fusil hors de housse uniquement dans la cabane).après si tu ne chasses quand palombiere  sur cette commune il doit y avoir moyen de s arranger avec la société. 

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kakougt

Pose cette question directement au président de la ditte ACCA,  lui seul sera a mêmede te renseigner vue chaque ACCA a un réglement interrieur particulier.

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vas demander à dominique Voynet ,elle vient d'être élue , elle connait particulièrement le sujet

Bonsoir. Si c'est sur la territoire d'ue ACCA, le fait de chasser sans carte est répréhensible par la Loi. 

Au mieux, si c'est un garde chasse agréé qui contrôle, il peut y avoir un arrrangement à l'amiable par le bureau de la société de chasse (avec amende de X fois le prix de la carte). Si l'affaire est portée devant le tribunal, voilà ce que risque le fautif. 

Pour info, un chasseur qui persistait à chasser sans carte sur mon ACCA a pris 1000 € d'amende + saisie de son arme. Il avait été contrôlé en palombière par l'OFB, ex ONCFS. Moralité, il vaut mieux essayer de plaider sa cause auprès de l'ACCA. Les demandes de cartes doivent être faites avant l'AG de l'ACCA pour que bureau puisse statuer sur la demande. Je sais, c'est cher, cependant les règles doivent s'imposer à tous. 

cordialement.  

Bonjour a tous, pour avoir posé la question à un vrai " garde" pour eux lors d un contrôle ils leurs faut papiers fd c est à dire validation et assurance, pour ce qui est de la carte sociétaire  ça ne les regardent pas....après comme ils m ont dis un bon chasseur est toujours en règle étant donné que l on est pas très bien vu.... ils ne verbaliseront la personne sans carte que sur dénonciation individuelle de la part du PRÉSIDENT de la société.  Voilà ce qu ils m avaient répondu en face à face.

Kakougt, ou en est ton souci de carte? 

Alors pour répondre a Pat les gardes contrôle bien ce que tu as dit, mais ils peuvent contrôler les cartes a la demande du président de ACCA où ils font le contrôle. C'est arrivé dans la notre pour un chasseur voisins qui déborde bien.

Bonjour merci de vos réponses je vais être fixé dimanche c'est la remise des cartes .

Bonne saison à tous