Questions/Réponses

publié le Mardi 19 Août 2003

cabane en bord de route ?

publié le Mardi 19 Août 2003

Question

Je voudrais savoir s'il y a une distance a respecter pour construire une cabane à proximité d'une route nationale ?

Réponse

Au regard de la législation nationale, il n'existe pas de textes qui interdisent ou prévoient une distance réglementaire minimum par rapport à une voie ouverte au public pour construire une palombière.

C'est le tir en direction des voies et lieux publics qui est réglementé.