Questions/Réponses

publié le Mardi 19 Août 2003

Plus de fusils que de permis ?

publié le Mardi 19 Août 2003

Nous sommes 5 à la cabane; 3 chasseurs avec leur permis, un ami sans permis qui vient passer la journée pour le plaisir des yeux et l'épouse de l'un d'entre nous s'affaire aux fourneaux.
Les gardes viennent nous rendre visite...
5 fusils sont accrochés autour de la cabane, en plus des 3 fusils appartenant respectivement aux 3 chasseurs : il y a "l'hammerless calibre 16 pour tirer à 15 mètres sur le chêne de devant" et "le canardier pour tirer à 50 mètres sur celui du fond".

Question

Les 2 personnes sans permis sont-elles en infraction ?

Réponse

Il existe localement dans certains départements une réglementation préfectorale qui limite le nombre de fusils par rapport au nombre de personnes présentes dans les installations. Si c'est le cas, renseignez-vous.

Donc pour répondre de façon précise à votre question, il me faut l'arrêté préfectoral qui a institué cette mesure dans votre département.

Mais au niveau de la réglementation nationale et en l'absence d'arrêté préfectoral limitant le nombre d'armes présentes dans une installation, vous pouvez détenir autant d'armes que vous le souhaitez au sein de votre installation.