Questions/Réponses
Filet ou tir ?
Question
Un voisin installe une palombière au filet à côté de la mienne (mais en respectant la limite des 300 mètres), au coeur d'une région de plombières "de tir". Il me dit qu'il aura "les moyens légaux de faire cesser le tir dans les palombière voisines".
Qu'en est-il ?
De plus, dois-je déclarer ma palombière en Préfecture (je l'ai déclarée mon ACCA) ?
Réponse
Pour ce qui est de la déclaration et comme tu ne me précises pas le département, je ne peux te répondre. Prends contact avec la DDAF service chasse de celui-ci et pose la question. Une réponse te sera donnée.
Pour ce qui est de de ton voisin, celà relève de l'intimidation car à ma connaissance, il n'existe aucune réglementation officielle à ce sujet. Le seul cas plausible serait que l'ACCA décréte sur son territoire, l'interdiction d'usage des armes à feu en palombière. Dans ce cas cette mesure pourrait s'apppliquer.