Droit de chasse ?

Question

Je chasse la palombe sur une commune où la chasse est gérée par une ACCA, mais je ne prends pas mon permis dans cette commune.

Les bois appartiennent a ma belle sœur. Je prends le permis dans la commune où je réside.

Est ce que je peux chasser dans ma palombiere sans avoir a prendre la carrte ?

Réponse

C'est difficile de répondre simplement à une question qui appelle nombre de précisions.

En tenant compte des seuls éléments mentionnés dans ton message et dans le cas où les bois de ta belle sœur sont parties intégrantes du territoire de l'ACCA.

Je répondrai: NON, tu ne peux pas chasser dans une palombière située dans les bois appartenant à ta belle sœur sans avoir une autorisation de chasser de l'ACCA sous une ou la forme prévue par ses statuts (carte permanente ou
temporaire, autorisation écrite ou verbale du Président de la dite ACCA).

Mais si ton frère et toi avez l'autorisation du propriétaire et du président de l'ACCA pour chasser sur les parcelles dont la propriétaire se trouvent être ta belle sœur, alors OUI tu peux chasser sans prendre la carte de l'ACCA. Dans ce cas-là, je te conseille de te faire délivrer par écrit l'autorisation de chasser qui t'a été donnée par le président de l'ACCA.

(Pour information et selon les règles en vigeur, ton frére et ta belle sœur sont membres de droit de l'ACCA et l'esprit de la loi voudrait qu'en qualité de descendant (beau frère) tu puisses te prévaloir de cette même prérogative. Dans la pratique, ce sont les usages locaux qui régissent ce type de contentieux potentiel)