Questions/Réponses

publié le Mardi 19 Août 2003

Distance par rapport à la route ?

publié le Mardi 19 Août 2003

Question

Salut a tous,
quelqu'un pourrait il me dire si il y a une distance à respecter par rapport a une route, et si oui laquelle ?

Réponse

Pour répondre à ta question, il faut avant tout différencier deux choses, soit l’acte de chasse et le tir avec une arme. Puis ensuite examiner les différents échelons de la réglementation.
Ce qui est interdit dans la très grande majorité des départements français, c’est le tir en direction des lieux ouvert au public ou publiques ( les routes, les jardins, les villages, les maisons isolées, ect …. ). En cas de tir en direction d’un lieu public, la jurisprudence retient la portée maximale du projectile. Par contre aucun texte de portée nationale, n’interdit de tirer dos à une route à partir du moment où le tir ne s’effectue ni dans sa direction ni en travers. Il est cependant fortement conseillé de ne pas chasser trop prés des routes au regard du danger potentiel que cela représente dans l’inconscient collectif des automobilistes et des réactions que cela génère.

Dans les départements dits à ACCA, sont exclus de la dite ACCA les terrains se trouvant à 150 mètres des habitations.

Maintenant il peut aussi y avoir des réglementations locales voir avec votre préfecture et votre mairie.