Questions/Réponses

publié le Mardi 19 Août 2003

Carte d'invitation ou pas ?

publié le Mardi 19 Août 2003

Question

Je voulais savoir,
si on invite quelqu'un à la cabane, est-ce qu'il faut qu'il ait une carte d'invitation à la journée de la société où je suis adhérent ou ça passe juste avec le permis.

Réponse

Tu es donc sociétaire d'une chasse communale, donc tes invités extérieurs en action de chasse dans ta cabane doit avoir "l'autorisation" du président de la société via une simple autorisation verbale de chasse ou si le règlement intérieur le prévoit sous la forme d'une carte invité, carte à la journée, etc...
Dans le cas contraire, l'infraction de chasse sur le terrain d'autrui peut être relevé à l'encontre de ton invité. Dans la pratique, les gardes nationaux ne la relèvent que si ils en sont expressément saisis par le président de la dite société et que si celui ci dépose plainte.

Pour infos, les Agents de l'Environnement en service à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage anciennement appelés les gardes nationaux, sont autorisés par la loi à pénétrer dans la quasi totalité des palombières.