Questions/Réponses
Questions/Réponses
Vous trouverez ici le coin du Garde National Bleu Palombe !
Il a déjà répondu à "256 questions"...
Alors, avant de lui poser la votre, essayez plutôt de retrouver dans cette liste si elle n'a pas déjà été posée par quelqu'un d'autre...
Les réponses formulées, l’ont été à un instant précis, au regard de la législation nationale, elles ont uniquement une valeur informative.
Ellles ne seraient engager sous quelque forme que se soit la responsabilité de l’auteur et du responsable de ce site.
La réglementation locale et la jurisprudence évoluant régulièrement, il conviendra de vous assurer du droit en prenant l’attache soit du service chasse de la DDAF, du service départemental de l’ONCFS ainsi que de votre fédération des chasseurs et de votre mairie afin de vous assurez qu’il n’existe pas des règles spécifiques plus restrictives.